Solidarite, sante et protection sociale : personnel
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation statutaire des personnels des services exterieurs des affaires sanitaires et sociales. Ces personnels font part de leurs inquietudes quant au deroulement de leur carriere, quant aux conditions de travail et quant a leurs remunerations actuellement faibles qui ne prennent pas en compte leur qualification et leur technicite. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour que le projet d'administration puisse repondre concretement et rapidement aux attentes de ces personnels.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Feuillets Le ministre des affaires sociales et de la solidarite partage pleinement le point de vue de l'honorable parlementaire sur la place des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dans l'application de la politique sanitaire et sociale. Aussi la revalorisation du statut du corps du personnel superieur des affaires sanitaires et sociales constitue-t-elle un des soucis prioritaires pour le ministere tant il est apparu que les perspectives de carriere de ce corps de fonctionnaires etaient beaucoup trop limitees, alors que leur role est particulierement important tant dans le domaine de la tutelle hospitaliere qu'en matiere d'aide sociale. Ce dossier est actuellement en cours de negociation au ministere de la fonction publique et des reformes administratives. Un projet de revalorisation indemnitaire est egalement en discussion au ministere du budget, projet devant aboutir a une augmentation substantielle des primes percues par les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 4 juin 1990