Personnel
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation qui est faite a la profession de psychologues. A l'heure notamment ou le Conseil superieur de la fonction hospitaliere doit examiner des projets de decrets portant statut particulier de la fonction publique hospitaliere, il faut que soit enfin pris en compte le niveau de formation exige pour l'exercice de cette profession dont la specificite doit etre reconnue. Du point de vue de cette double exigence, les textes en preparation ne feraient qu'aggraver les dispositions deja contenues dans les decrets no 89-624 du 18 septembre 1989 et no 90-259 du 22 mars 1990 dont la profession d'ailleurs, demande l'abrogation. Les mesures prevues dans le cadre du projet portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitaliere sont inacceptables pour les psychologues. Face a ces projets nefastes pour la profession il faut qu'un statut soit rapidement elabore sans reference a un quelconque autre corps de la fonction publique en concertation avec les representants des organisations syndicales et professionnelles. En consequence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour engager au plus vite ces negociations sur la base des exigences et revendications formulees par les professionnels.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers presente au conseil superieur de la fonction publique hospitaliere le 11 juin 1990 ameliore sensiblement les perspectives de carriere des interesses, puisqu'il institue un corps a deux grades : la classe normale, dont l'echelon terminal est dote de l'indice brut 801 (a comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carriere) et la classe superieure, accessible dans la limite de 15 p 100 des effectifs, qui conduit en fin de carriere a l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont ete prevues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin des possibilites d'integration sont offertes aux non-titulaires a l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues hospitaliers une nette amelioration de leur situation.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 4 juin 1990