Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Diverses mesures prises dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante sont applicables aux enseignants du second degre affectes dans les instituts universitaires de technologie. Il s'agit en premier lieu des mesures affectant l'ensemble des personnels des lycees et colleges et notamment une acceleration du deroulement des carrieres ou la creation d'une « hors-classe » pour les professeurs certifies. Par ailleurs, certains aspects du regime indemnitaire mis en place par les decrets no 90-49 et 90-50 du 12 janvier 1990 les concernent. Ils peuvent beneficier d'une prime d'administration s'ils sont directeurs d'IUT De meme, une prime de charges administratives peut, par decision de l'etablissement, leur etre attribuee. Enfin, des mesures particulieres ont ete arretees en faveur des professeurs certifies exercant dans l'enseignement superieur. Une liste d'aptitude exceptionnelle permettra pendant cinq ans a deux cents enseignants appartenant a ce corps d'acceder a celui des agreges. Quoi qu'il en soit, une reflexion globale sur les personnels du second degre exercant dans l'enseignement superieur est actuellement en cours. Elle devrait permettre d'aboutir a une meilleure prise en compte de la specificite des taches qui leur sont confiees au sein de l'universite.