Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ordre du tableau resulte des dispositions de l'article R 121-11 du code des communes et est donc determine : 1o par la date la plus ancienne de nomination ; 2o entre conseillers elus le meme jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3o en cas d'egalite de voix, par la priorite d'age. L'ordre du tableau des membres du conseil municipal determine le rang des conseillers municipaux. Mais les maires et les adjoints, pendant la duree de leurs fonctions, ont preseance sur les simples conseillers conformement a l'article R 121-1 Aucune disposition ne concerne les conseillers beneficiant d'une delegation, qui ne peuvent donc se prevaloir d'aucune preseance sur les autres conseillers municipaux. S'agissant de l'echarpe tricolore, seuls les maires, en application de l'article R 122-2 du code des communes, la portent dans les ceremonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre necessaire ce signe distinctif de leur autorite. Les adjoints au maire peuvent egalement, en vertu d'un usage admis, quoique sans fondement legal, porter l'echarpe tricolore lorsqu'ils remplacent le maire. En revanche, aucun texte ni aucun usage n'autorise le port de l'echarpe tricolore par d'autres membres du conseil municipal.