Maires et adjoints
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc a constate que dans certaines communes des conseillers municipaux portent, lors de ceremonies ou de manifestations, des echarpes aux couleurs de leur commune. Il demande a M le ministre de l'interieur s'il existe des regles concernant la presentation, les couleurs et le port de telles echarpes ou si cela est laisse a la liberte de chaque elu.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Aucune disposition legislative ou reglementaire ne prevoit l'existence d'echarpes aux couleurs de la commune. On ne saurait donc se referer a aucune regle en ce qui concerne la presentation, les couleurs ou le port de tels insignes.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juin 1990