Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le cautionnement des candidatures aux elections cantonales. Le candidat desirant beneficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi et la distribution des documents electoraux, ainsi que la prise en charge par l'Etat des frais de propagande electorale, doit, en deposant sa declaration de candidature, justifier par un recepisse avoir verse un cautionnement de 50 francs a la tresorerie generale ou a une recette des finances. Le cautionnement est rembourse aux candidats ayant obtenu au moins 5 p 100 des suffrages exprimes. Aucun nouveau cautionnement n'est exige pour le second tour du scrutin. Compte tenu de la modicite des sommes demandees, qui ne correspondent nullement a une tarification des prestations fournies par la commission de propagande, ne serait-il pas souhaitable de modifier, voire meme d'annuler, l'obligation de cautionnement dans un souci de simplification administrative ? Ce cautionnement de 50 francs, dont l'interet ne semble plus justifie, impose en effet des demarches administratives pour les candidats et l'administration du Tresor public. Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre prises pour simplifier cette procedure.