Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La pratique du camping et du caravanage hors des terrains specialement amenages a cet effet s'est developpee dans les communes de l'ile de Re dans les annees 1970. Par la suite, le phenomene a pris une ampleur considerable du fait de la multiplicite des acquisitions de petites parcelles pour le stationnement de caravanes. Le code de l'urbanisme reglemente de facon tres stricte le camping et le caravanage hors terrain amenage (articles R 443-3 a R 443-6-4), reglementation qui va jusqu'a l'interdiction lorsqu'il s'agit d'un site inscrit ou classe au titre de la loi du 2 mai 1930. Or, l'ile de Re est inscrite a l'inventaire des sites depuis 1979 et a fait l'objet recemment, en grandes parties, de mesures de classement. Enfin, cette pratique du camping et du caravanage « a la parcelle » ne va pas sans poser d'importants problemes de salubrite publique. Pour tenter de resoudre ces diverses questions, la direction departementale de l'agriculture a engage, a partir de 1984, l'etude d'un plan de remembrement rural consistant, d'une part, en echanges de terrains et, d'autre part, en regroupements de parcelles afin de reconstituer des entites agricoles viables et de delimiter des zones equipees destinees a accueillir le camping-caravanage de maniere groupee. Le plan de remembrement fut soumis a enquete publique en 1989, mais n'a pu aboutir, les associations de campeurs n'y etant pas entierement favorables et les communes craignant, pour leur part, que ces regroupements n'ouvrent la voie a l'urbanisation des secteurs envisages. En vue de denouer la situation de blocage actuelle, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer va confier a l'inspection generale la mission d'examiner globalement le probleme du camping et du caravanage dans l'ile de Re en vue de proposer des solutions.