Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le seul chiffre annonce dans le communique du conseil des ministres est celui de l'effort de l'Etat, 16,2 milliards de francs qui montre clairement que celui-ci n'entend pas se degager du developpement universitaire. En meme temps, il est clair que l'ampleur des operations a realiser necessite la mobilisation de tous les efforts. Les collectivites locales ont, a travers notamment les contrats Etat - Region, manifeste leur interet pour l'enseignement superieur, et le gouvernement souhaite que cet effort soit poursuivi, voire amplifie, sans pour autant avancer un chiffre a priori. Il s'agit de developper une politique de partenariat, associant collectivites locales, non seulement au financement, mais aussi a la definition des grandes orientations de l'enseignement superieur dans leur region. C'est l'objectif de la procedure des schemas regionaux, a laquelle les representants des collectivites locales sont associes et sur lesquels ils seront amenes a se prononcer. Cette politique de partenariat doit etre facilitee par la possibilite donnee aux collectivites locales, dans le cadre de la loi du 4 juillet 1990, de se voir confier la maitrise d'ouvrage des constructions ou d'extensions des etablissements d'enseignement superieur.