Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Deux cas bien distincts sont a considerer : d'une part, lorsqu'une institutrice sollicite sa mise en disponibilite pour elever un enfant de moins de huit ans : cette requete expressement prevue par les textes reglementaires est accordee de plein droit. Si la disponibilite excede une annee scolaire, le poste de l'interessee est declare vacant et un autre instituteur ou une autre institutrice y est nomme a titre definitif. Au moment de sa reintegration, l'institutrice se trouvera en concurrence pour l'obtention d'un nouveau poste. En revanche, une institutrice titulaire de son poste qui obtient l'autorisation d'enseigner a mi-temps continue d'exercer ses fonctions sur ce meme poste conformement aux dispositions de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 et de la circulaire no 82-271 du 28 juin 1982. Lors de sa reprise de travail a plein temps, l'interessee conserve egalement son poste ainsi qu'il est prevu par les textes reglementaires ci-dessus enumeres. Toutefois, en raison du nombre important d'institutrices qui sollicitent chaque annee une disponibilite et de la situation tres deficitaire en personnel enseignant du premier degre de certains departements, les autorites academiques peuvent etre amenees a deroger a ces principes dans l'interet du service. C'est ainsi qu'un poste libere par une demande de mise en disponibilite peut etre declare vacant et mis au mouvement immediatement et que, par ailleurs, une institutrice sollicitant un mi-temps pour elever un enfant peut etre tenue d'exercer ses fonctions sur un poste different de celui qu'elle occupait et ce pendant la duree du travail a mi-temps.