Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les honoraires bruts par chirurgien ont connu une progression du pouvoir d'achat de 1,1 p 100 au cours des trois dernieres annees (1986, 1987, 1988 ; source CNAMTS), et ce malgre un contexte economique et financier difficile. C'est ainsi que dans le secteur liberal, d'apres les chiffres communiques par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, les honoraires moyens des chirurgiens sont de 965 151 francs en 1988. En ce qui concerne le secteur public, au 1er mars 1990, les praticiens hospitaliers debutent leur carriere a un traitement brut de 216 134 francs par an et la terminent a 435 140 francs, auxquels viennent s'ajouter la remuneration des gardes et astreintes, et dans certains cas celle du secteur prive de l'hopital. Cette progression s'explique notamment par le relevement du pouvoir d'achat de la consultation du specialiste, une evolution moderement positive du coefficient moyen par acte et l'importance accrue des depassements consecutifs au developpement du secteur 2. Par ailleurs, la valeur de la lettre cle KC qui remunere l'activite des chirurgiens liberaux a ete portee a 13,50 francs a compter du 1er avril 1990, date d'entree en vigueur de la nouvelle convention nationale des medecins (arrete du 27 mars 1990 publie au Journal officiel du 30 mars 1990). Le Gouvernement ne peut s'engager des a present sur les autres revalorisations tarifaires proposees. En effet, la convention constitue un ensemble d'engagements reciproques, notamment en matiere de maitrise de l'evolution des depenses qui doivent prendre leur plein effet conformement aux principes du systeme conventionnel. Le Gouvernement se prononcera donc a chaque echeance au vu de l'etat d'avancement de l'application des diverses stipulations de l'accord. Il est a souligner d'autre part que la duree des etudes de chirurgie n'est pas superieure a celle des autres specialites medicales, ce qui explique que des mesures specifiques ne peuvent intervenir pour cette seule categorie de praticien hospitalier. Les resultats des choix des specialites en fonction du rang de classement a l'internat montre que la chirurgie est choisie par les premiers classes et que les derniers candidats a choisir les 575 postes mis aux concours interregionaux sont encore tres bien classes. Les postes de praticiens hospitaliers non pourvus correspondent le plus souvent a des services ou des hopitaux peu attractifs. Les evolutions sont surveillees par le Gouvernement qui en tient compte a la fois dans l'organisation hospitaliere et dans celle des etudes medicales. S'agissant des praticiens hospitaliers, chirurgiens du secteur public, il est rappele a l'honorable parlementaire que le ministre delegue a la sante etudie actuellement des mesures destinees notamment a prendre en compte la penibilite de leur pratique.