Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Mon predecesseur a indique devant l'Assemblee nationale, tant le 30 mai que le 27 juin 1990, dans des termes sans ambiguite, qu'il n'avait pas l'intention de desarmer les fonctionnaires de la police nationale. L'honorable parlementaire peut etre assure que je n'envisage pas davantage de le faire. Aucune etude, aucune demarche n'ont ete entreprises en ce sens. A la suite de la reflexion generale conduite sur ce sujet a partir du rapport de M Jean Clauzel, ancien prefet de la region Provence - Cote d'Azur, il sera, d'ailleurs, propose au Parlement, dans le projet de loi en cours d'etude, que les agents de la police municipale puissent etre armes, sous reserve du respect d'un certain nombre de conditions. Ce projet de loi vise a mieux encadrer les conditions d'exercice par ces agents de leurs fonctions, en elargissant leurs competences. Pour repondre completement a la question de l'honorable parlementaire, il est precise que la police nationale a, malheureusement, du deplorer la perte de 45 de ses hommes tues par balle dans l'exercice de leurs difficiles missions, au cours des dix dernieres annees.