Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement s'est engage a poursuivre la construction statutaire de la fonction publique territoriale qui concerne notamment les emplois des filieres culturelle et sportive. Cette reflexion devra s'articuler avec les etudes portant sur les conditions de recrutement et les modalites de carrieres existantes des personnels concernes. Elle devra, en outre, porter sur les demandes exprimees par les collectivites locales en matiere de formation, notamment par le moyen des plans de formation qu'elles doivent elaborer en vertu des dispositions de l'article 7 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiee. Dans tous les cas, ces statuts devront repondre aux besoins des collectivites locales et offrir aux agents des possibilites de carrieres claires et motivantes. Dans le cadre de cette large reflexion, il sera procede a l'examen de la situation des personnels employes dans les salles municipales de projection de cinema.