Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au meme statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation a occuper un ensemble d'emplois. Le faible nombre et la specialisation des personnes chargees des fonctions de projectionniste dans le cadre de la prise en charge des salles de projection de cinema par les communes, n'ont pas justifie la creation d'un cadre d'emplois propre a ces agents. En revanche la totalite des decrets portant statuts particuliers pour la filiere technique ont ete publies. Il est donc possible aux autorites territoriales si les conditions prevues par les decrets statutaires de la filiere technique sont remplies, de recruter des agents a qui cette fonction peut etre confiee. Dans le cas plus vraisemblable ou une telle fonction ne serait occupee qu'a temps incomplet je vous indique qu'un decret reglant les conditions dans lesquelles sont recrutes les agents a temps non complet sera prochainement publie.