Politique energetique
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud rappelle a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que, lors du debat parlementaire sur l'energie le 12 decembre 1989 a l'Assemblee nationale, a ete annoncee la constitution d'un fonds de soutien pour les energies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ou en est la creation de ce fonds, en lui indiquant le montant des sommes dont il disposera, les grands objectifs d'actions qui lui seront impartis et la maniere dont ces fonds seront repartis.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Lors du debat parlementaire sur la politique energetique, le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire a souhaite que l'utilisation des energies renouvelables soit amplifiee. Dans le projet de loi de finances pour l'annee 1991, adopte par le conseil des ministres du 12 septembre 1990, il est prevu, a l'egard des etablissements soumis a l'impot sur les societes, une mesure autorisant l'amortissement exceptionnel des depenses relatives a des equipements economisant l'energie. Les materiels permettant la valorisation des energies renouvelables, tels que les chaudieres a bois ou les capteurs solaires, seront eligibles a cette procedure. Cette mesure fiscale permet d'ameliorer la croissance de ces marches et donc d'encourager l'offre industrielle en energies nouvelles et renouvelables.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 juin 1990