Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans les etablissements publics du second degre, l'information destinee a permettre aux eleves et a leurs familles d'elaborer leurs choix d'orientation, est mise en oeuvre conformement aux principes enonces dans la loi du 10 juillet 1989 qui affirme en son article 8 que le droit au conseil en orientation et a l'information sur les enseignements et les professions fait partie du droit a l'education. L'orientation des eleves devient plus continue, mieux concertee, davantage centree sur l'eleve et la realisation de son projet personnel, objectifs developpes dans le cadre du decret no 90-484 du 14 juin 1990. D'ores et deja les interventions du conseiller d'orientation aupres des differentes classes sont prevues dans le programme annuel ou pluriannuel d'information, dont le projet et le bilan sont soumis au conseil d'administration de l'etablissement scolaire. Ce programme comporte pour les eleves un temps pour l'information et l'orientation integre au temps scolaire, sans que les horaires des disciplines en soient alteres. En tant que specialiste de l'education des choix, le conseiller d'orientation est amene, en debut d'annee scolaire, a presenter aux eleves de chaque classe le deroulement des procedures d'orientation et l'eventail des formations qui leur sont offertes, en s'appuyant sur les brochures de l'ONISEP Au cours du premier et du deuxieme trimestre scolaire, le conseiller d'orientation participe a des rencontres parents-professeurs et a des operations d'information collective consacrees a des debats avec des representants des differentes branches professionnelles, des visites d'entreprises et d'etablissements d'enseignement technique. Tout au long de l'annee scolaire, il est a la disposition de tous les eleves des etablissements publics, mais aussi des eleves des etablissements prives sous contrat, du secteur geographique dont ils relevent et de leurs parents pour leur apporter, dans le cadre d'entretiens individuels, les informations concernant les formations et leurs debouches et des conseils personnalises en matiere de scolarisation et de choix d'orientation. Une circulaire d'application du decret du 14 juin 1990 est en preparation. Elle donnera toutes indications utiles sur la mise en oeuvre de la reforme de l'orientation. Elle laissera toutefois une large marge d'initiative aux etablissements scolaires. La suggestion de la JOC d'amenager une journee d'orientation par classe une fois par an, peut constituer une modalite d'organisation des actions d'information et d'orientation prevues dans le programme annuel de chaque etablissement. Il ne parait pas necessaire d'imposer un modele national en matiere d'amenagement du temps scolaire reserve a l'orientation des eleves.