Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le bureau d'information que possede le Conseil de l'Europe a Paris a une triple fonction de lieu de reunion pour les commissions de l'Assemblee parlementaire et les groupes d'experts gouvernementaux, de contact avec les organisations internationales ayant leur siege a Paris, et de centre de documentation et d'information. Comme lieu de reunion et de contact il semble que ces locaux donnent toute satisfaction ; en revanche le ministere des affaires etrangeres a bien conscience de la difficulte pour le public d'y obtenir le meme choix de documents, tres large, que celui offert par le Conseil de l'Europe a Strasbourg. Alors que cette organisation connait un developpement considerable de ses activites avec le plein soutien de notre pays, il serait en effet souhaitable que ce bureau dispose de plus de moyens. Il appartient au secretariat general du Conseil de l'Europe, organisation proprietaire des locaux et maitre de leur gestion, de faire des propositions en ce sens. Le Gouvernement francais est pret, pour sa part, a les soutenir.