Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'emploi dans le secteur de l'hotellerie-restauration est en croissance constante avec 785 000 personnes employees en 1990, dont 530 000 salaries, contre environ 600 000 emplois en 1981, dont 400 000 salaries, soit une progression d'environ 30 p 100. Plus de 30 000 emplois sont ainsi crees chaque annee dans ce secteur economique, ce qui en fait l'un des principaux secteurs createurs d'emplois. Le nombre d'entreprises est d'environ 200 000, dont la majeure partie est constituee par des comites de moins de dix salaries. Il se cree chaque annee deux fois plus d'entreprises qu'il n'en disparait dans le secteur des hotels-cafes-restaurants. Une etude realisee par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hoteliere aupres d'un echantillon de 6 500 etablissements fournit des donnees precises sur la diversite de l'activite saisonniere dans le secteur de l'hoteliere-restauration. Un nombre important d'etablissements sont concernes par ce phenomene ; ainsi 45 p 100 des entreprises font appel a du personnel saisonnier en raison des fluctuations d'activites alors que 12 p 100 seulement ferment plus de trois mois par an. La forte « saisonnalite » de l'hotellerie-restauration concerne pres de la moitie des entreprises et plus du tiers des salaries ; 34 p 100 des emplois offerts par l'ensemble du secteur sont des emplois saisonniers. En volume ils representent 20 p 100 du nombre d'heures travaillees. Il s'agit d'une population jeune (80 p 100 des saisonniers ont moins de trente ans) et d'un niveau de qualification tres diversifie. Le travail saisonnier constitue l'une des voies en faveur de l'insertion professionnelle et sociale pour les jeunes ainsi qu'une ouverture vers l'acquisition de qualification par la transmission de savoir-faire. Les travaux en cours dans le cadre de la negociation collective soulignent cette perspective. Les reflexions actuelles sur les classifications et le contrat de travail notamment, s'ajoutant aux dispositions legislatives de 1990 sur la formation des personnes salariees a statut de contrat a duree determinee permettent d'envisager une evolution favorable de l'emploi saisonnier dans l'hotellerie et la restauration. Par ailleurs des mesures sont envisagees par le ministere du tourisme, en liaison avec le ministere du travail et les partenaires professionnels, pour inciter a l'emploi de personnels qualifies, y compris saisonniers, dans ce secteur : realisation d'un contrat d'etude previsionnelle, engagement de developpement et coordination de l'information sur les formations et les metiers du secteur, dynamisation des systemes d'apprentissage et de formation en alternance en prolongement de la table ronde sur l'emploi qui se reunit debut fevrier 1992.