Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le garde des sceaux condamne fermement toutes les manifestations de racisme, d'antisemitisme et de xenophobie, quelles qu'en soient les formes. Aussi a-t-il demande aux procureurs de la Republique et aux procureurs generaux, par deux circulaires en date des 6 juillet 1989 et 18 mai 1990, de faire de la lutte contre le racisme une de leurs priorites, en manifestant une extreme vigilance dans la recherche et la constatation des infractions inspirees par le racisme, en n'hesitant pas a prendre l'initiative des poursuites qui s'imposent et en faisant preuve d'une particuliere fermete dans leurs requisitions. Il demeure bien evidemment qu'on ne saurait systematiquement deduire le caractere raciste d'une infraction de la seule qualite de la victime, et il peut arriver que le ministere public, par voie de communique, soit amene, sous reserve du secret de l'instruction, a preciser que tel crime ou tel delit ne parait pas avoir, au regard des elements du dossier de la procedure, ete inspire par des motivations racistes ou xenophobes. En tout etat de cause, c'est a la juridiction de jugement qu'il appartient en definitive, en application de l'article 2-1 du code de procedure penale, de se prononcer sur le caractere raciste des faits qu'elle doit juger, en declarant ou non recevable les eventuelles constitutions de parties civiles des associations visees par cet article.