Remunerations
Question de :
M. Guichon Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la difference entre le montant de l'indemnite kilometrique tel qu'il est etabli pour le calcul des frais professionnels. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1990). Il lui demande de bien vouloir lui preciser ce qui justifie une telle difference qui penalise les agents de l'administration et s'il envisage de remedier a cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 90-437 du 28 mai 1990 vient de fixer un nouveau regime de remboursement des frais de deplacement en France metropolitaine en faveur des personnels civils de l'Etat. A cette occasion, les taux des indemnites kilometriques susceptibles d'etre allouees aux agents utilisant leur vehicule personnel pour les besoins du service ont ete notablement augmentes par un arrete pris a la meme date.
Auteur : M. Guichon Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 juin 1990