Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La poursuite de la politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens implique des transferts d'emplois d'instituteurs des academies ayant un rapport « postes/effectifs » nettement superieur a la moyenne nationale vers les academies qui connaissent depuis des annees une augmentation de leurs effectifs d'eleves. De meme, les departements qui ont a faire face a des augmentations d'effectifs, ou ont des difficultes particulieres, beneficient d'un apport d'emplois nouveau. C'est le cas de l'Oise qui s'est vu attribuer cinquante-quatre emplois supplementaires pour la prochaine rentree. Dans les academies ou departements ou les zones rurales sont particulierement etendues, l'effort de solidarite, qui vise a reduire les inegalites au profit des zones urbaines en retard dans l'accueil des enfants, pose alors le probleme de la politique educative en milieu rural. Il convient, au prealable, de souligner que les decisions de prelevement d'emplois d'instituteurs qui sont prises pour certaines academies ou, a l'initiative des recteurs d'academie, pour certains departements, tiennent compte des contraintes specifiques aux zones rurales. L'abandon des normes nationales en matiere de seuils de fermetures ou d'ouvertures de classes, il y a maintenant plusieurs annees, avait d'ailleurs precisement pour but de mieux prendre en compte la diversite des situations. Dans ce cadre, le souci constant des autorites academiques lors des operations de reequilibrages inter-departementaux et, a l'interieur des departements, entre zones rurales et zones urbaines, est de ne pas destructurer le reseau scolaire. C'est pourquoi la mise en place et le developpement de solutions adaptees au contexte des petites ecoles isolees des zones rurales a faible densite de population tels les regroupements pedagogiques intercommunaux sont systematiquement recherches dans la mesure ou le maintien d'une classe au-dessous de quinze eleves n'offre plus une qualite d'enseignement suffisante. En tout etat de cause, la continuation de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit non seulement par rendre inevitables les fermetures de classes ou d'ecoles, mais aussi par perturber le bon fonctionnement des regroupements pedagogiques. il s'agit donc d'en attenuer les effets en tentant de mieux prevoir et mieux controler les mouvements de populations et, par voie de consequence, ceux des services de l'education nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les ministres de l'interieur, de l'agriculture, de l'amenagement du territoire, a souhaite qu'une mission confiee a M Mauger examine dans sept departements experimentaux (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drome, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) la maniere de construire en zone rurale un nouveau reseau educatif. L'objectif est de reussir a conjuguer ce qui doit l'etre : des postes la ou les enfants sont plus nombreux, un reseau scolaire adapte, intelligent et permettant l'egalite des chances dans les zones rurales.