Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes anterieurement a la Revolution. La signature de l'accord intervenu le 15 aout 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union sovietique a constitue un fait nouveau, signe d'une approche sovietique plus pragmatique. Les autorites sovietiques se refusaient en effet, jusqu'ici, a reconnaitre les dettes contractees par le regime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes presentees a ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-sovietique est beaucoup plus difficile que celle des arrieres britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte different. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une maniere constante, les interets de nos compatriotes et n'a cesse de demander aux Sovietiques l'ouverture de negociations. Nous avons rappele a plusieurs reprises aux autorites sovietiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs francais. La volonte d'approfondir et de developper les echanges et la cooperation franco-sovietique qui existe et s'exprime de part e d'autre conduit tout naturellement a ce que ce dossier puisse a nouveau etre evoque dans les instances bilaterales appropriees. La France continuera donc a saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse etre trouvee a ce contentieux.