Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mauvaise recolte canniere 1989 a notamment entraine pour les planteurs reunionnais un endettement de plus de 11 MF aupres des industriels sucriers, lie a un trop-verse au titre du premier acompte du paiement du prix de la canne, le prix final de cette derniere, fonction de la richesse saccharimetrique, s'averant, pour pres de 1 800 planteurs, inferieur au montant de cet acompte. A ce titre, les pouvoirs publics ont mis en place en juin 1990 un mecanisme permettant un etalement du remboursement de cette dette a l'egard des usiniers, sans compromettre la tresorerie de ces derniers, eux-memes eprouves par les effets de Firinga. Apres deduction des trop-percus par les societes agricoles, liees aux sucreries, et effacement des dettes inferieures ou egales a 1 000 francs pour pres de 800 planteurs, l'Etat a consenti aux societes sucrieres, via le Credit agricole, des prets sur trois ans, sans interet, pour un montant global de 6,7 MF, permettant a ces societes de supporter le remboursement de la dette par les planteurs sur la meme periode. Cette mesure peut donc etre assimilee a un pret indirect aux agriculteurs en meme temps qu'une disposition permettant d'ameliorer la tresorerie des usines.