Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Cette crise bovine est imputable a plusieurs facteurs. Tout d'abord la production communautaire a augmente en 1990 d'environ 4 p 100 par rapport a 1989, ce qui represente un excedent de l'ordre de 300 000 tonnes. Cette hausse a ete particulierement marquee en France ou les sorties de jeunes bovins, en progression de 17 p 100, se sont conjuguees avec un net alourdissement des carcasses (de 6 a 7 kilogrammes). Parallelement, la consommation interieure a baisse ; cette baisse a ete particulierement marquee en Grande-Bretagne en raison des polemiques relatives a la BSE (maladie de la vache folle). L'integration de l'Allemagne de l'Est a aussi contribue a une degradation du marche, beaucoup plus par le bas niveau de prix de ces importations que par leur volume qui, d'apres les statistiques douanieres, est reste relativement limite : ainsi entre 1989 et 1990 nos echanges avec les deux Allemagnes n'ont progresse que d'environ 30 000 tetes en ce qui concerne les animaux vivants, soit l'equivalent d'environ 10 000 tonnes et notre solde du commerce exterieur en viande avec ces pays s'est ameliore de 3 000 tonnes. Enfin ont doit noter que la crise du Golfe a reduit nos possibilites d'exportation vers cette zone. Face a cette situation, les moyens dont nous disposons au titre de l'organisation commune de marche ont ete mobilises au maximum. C'est ainsi que les achats a l'intervention ont porte sur 657 000 tonnes en 1990 alors qu'un plafond d'intervention etait fixe par la campagne a 220 000 tonnes et que les restitutions vers la zone Afrique - Moyen-Orient ont ete augmentees de 17 p 100 en juillet 1990. De plus, de nombreuses mesures d'urgence ont ete prises au niveau national ; en aout 1990, des mesures portant sur plus d'un milliard de francs ont ete appliquees dans les quarante-quatre departement touches par la secheresse (mise a disposition de cereales a prix reduit, prise en charge de frais financiers, amenagement de la dette, avance exceptionnelle de tresorerie sur l'indemnite secheresse de 1990). En septembre 1990 un programme d'aides directes a ete mis en place en faveur des exploitants en situation fragile (creation d'un fonds de restructuration de la dette bancaire des agriculteurs alimente par le Credit agricole et dote de 1,4 milliard de francs). En 1991, devant la persistance de la crise, liee a une nouvelle hausse de la production, les achats massifs a l'intervention ont ete poursuivis : 1 046 000 tonnes ont ete achetees dans la CEE en 1991, dont 217 150 tonnes en France. En France, entre le 15 juin et le 30 aout, 48 000 tonnes de jeunes bovins auront ete retires du marche, ce qui represente plus du tiers du volume produit sur la periode. De plus, conformement a l'engagement que la Commission avait pris devant le Conseil des ministres en janvier 1991, une clause de sauvegarde, interdisant toute importation de bovins vivants de moins de 220 kilogrammes a ete declenchee le 25 avril 1991, des que le plafond de 227 000 veaux importes dans la Communaute en 1991 a ete atteint. Ce niveau est d'environ le quart de celui atteint en 1990. Parallelement, les controles sur les viandes et les animaux importes ont ete renforces. Les controles physiques des produits avec dechargement ont ete intensifies et le nombre d'abattoirs agrees pour l'importation d'animaux vivants a ete fortement reduit (de 200 a 50 environ) pour concentrer les flux sur des lieux parfaitement adaptes aux controles et refouler plus surement les produits non conformes a la reglementation communautaire. Par ailleurs, la France a mis en oeuvre un plan d'aide au revenu agricole, en particulier au profit des eleveurs de bovins. Le montant des aides s'eleve a 1,1 milliard de francs dont 350 millions de francs des 1991. Les aides seront accordees en vue de l'adaptation des exploitations agricoles ou de leur restructuration et permettront la realisation d'environ 24 000 plans. Un plan d'urgence a ete decide a l'automne 1991 en faveur des eleveurs. Ce plan, qui represente pour le budget de l'Etat un effort de 1,272 milliard de francs, compte des mesures d'allegement des charges sociales (500 millions) et fiscales supplementaires (190 millions de francs de degrevement sur l'impot foncier non bati qui s'ajoutent aux 300 millions deja prevus a cet effet sur 1991, et 490 millions de francs prevus pour 1992) ainsi que des aides a l'affouragement (92 millions de francs). Un plan d'adaptation en faveur de l'agricultue francaise a ete decide fin novembre par le Premier ministre : les eleveurs sont concernes par la mise en place d'un dispositif de preretraite dont le cout est evalue a 730 millions de francs pour 1992, des aides a l'installation et des aides aux investissements. A la suite de la demande du gouvernement francais, le conseil des ministres de la Communaute, a decide pour la campagne en cours une augmentation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes de 158 francs par vache financee pour moitie par le budget communautaire et pour moitie sur le budget national. En ce qui concerne les anabolisants, je suis regulierement intervenu aupres de la Commission europeenne et de mes collegues des autres Etats-membres pour reclamer un renforcement des controles. Cette pression n'a pas ete vaine comme en temoignent certains faits divers que relate la presse etrangere. De plus, la mise en oeuvre de la directive communautaire sur les substances de croissance a donne lieu a des inspections communautaires en France et chez la plupart de nos concurrents. L'analyse du rapport final, au premier semestre 1992, devrait permettre de reprendre ce dossier sur des bases concretes au niveau communautaire. A plus long terme, les pouvoirs publics aident et encouragent l'interprofession dans sa recherche d'une amelioration de la qualite des viandes et de l'image de marque de la viande bovine aupres des consommateurs, afin de garantir, pour l'avenir, un meilleur ecoulement des viandes sur le marche interieur. Enfin, la reforme de la politique agricole commune, qui se negocie en ce moment, devrait permettre de restaurer l'equilibre des marches tout en preservant les interets des eleveurs francais.