Reglementation et securite
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le nombre de victimes d'accidents de la route souffrant de problemes cervicaux dus au fait que les sieges de leur vehicule etaient demunis d'appui-tete, materiel pourtant peu onereux et qui aurait amoindri la violence du choc. Il lui demande en consequence s'il ne jugerait pas opportun de rendre obligatoire ce facteur de securite, au meme titre que l'est deja la ceinture.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les etudes menees en France et a l'etranger ont montre que la protection qu'offrent les appuis-tete est limitee aux chocs par l'arriere. Statistiquement ces accidents ont une faible frequence et une faible gravite. On constate generalement qu'au moment du choc la tete des occupants ne suit pas une direction parallele a l'axe longitudinal du vehicule et qu'elle ne heurte pas toujours l'appui-tete. Il a ete etabli que ceux-ci ne reduisaient pas de facon notable ni le risque de lesions grave ni la frequence des lesions benignes du cou. C'est pourquoi ni les directives des communautes economiques europeennes ni la reglementation nationale n'envisagent de rendre obligatoire l'equipement des voitures en appuis-tete.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 11 juin 1990