Question de : Mme Lienemann Marie-No�lle
- Socialiste

Mme Marie-Noelle Lienemann attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le traitement tres insuffisant des plaintes concernant les installations « petites » ou « anciennes » inscrites a la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement. Elle lui demande donc de lui preciser quelles sont les conclusions de l'etude menee par les services de l'environnement en concertation avec le ministere de l'interieur visant a faire participer des officiers de sapeurs-pompiers a l'inspection des installations classees pour lesquelles les risques d'incendie et d'accidents sont predominants. Elle lui demande, en outre, quelles sont les mesures envisagees pour renforcer - dans le cadre de la legislation « installations classees » - le controle qui incombe a l'Etat des petites installations dont les nuisances principales constituent le plus souvent des troubles de voisinage.