Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Ravier Guy
- Socialiste
M Guy Ravier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, D'apres les elements fournis par M le directeur de cabinet de M Benassayag, delegue aux rapatries, lors de leur reunion du comite de liaison des associations de rapatries, le 17 octobre 1989, le « budget rapatrie », tous chapitres confondus, s'est eleve, en 1988, a 2 milliards 800 millions de francs courants ; en 1989, a plus de 4 milliards. En 1990, il pourrait atteindre 6 milliards de francs courants. Il lui demande de lui faire connaitre : 1o quel sont les chapitres qui composent le budget des rapatries ; 2o le montant de chaque chapitre du budget des rapatries pour l'annee 1988 et l'annee 1989.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le montant des credits budgetaires inscrits au titre des rapatries s'est eleve en effet a 2,314 milliards de francs en 1988 et a 4,967 milliards de francs en 1989, soulignant ainsi l'effort du budget de l'Etat en faveur de la communaute rapatriee. Le tableau ci-joint permet de preciser la decomposition de ces dotations. Voir tableau dans le JO no 38 (annee 1990). (1) La dotation de 250 millions de francs en LFI pour 1988 a ete abondee de 40 millions de francs en collectif. (2) Les dotations inscrites au budget des services du Premier ministre ont ete transferees en 1989 au ministere de la solidarite. (3) Les principales dotations sont inscrites aux budgets suivants : equipement-logement, industrie-tourisme, economie-finances-budget, agriculture.
Auteur : M. Ravier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990