Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Fonds national pour le developpement du sport (FNDS) est alimente par le produit de prelevements effectues sur les sommes misees dans le cadre de certains jeux. Les ressources du FNDS proviennent ainsi des ponctions realisees sur les enjeux du Loto sportif, du Loto national et du pari mutuel urbain, completees par la taxe speciale sur les debits de boissons. C'est la masse des mises engagees par les joueurs qui conditionne directement le rendement des prelevements et, par consequent, l'importance des recettes du compte special. Apres une evolution favorable, les ressources issues des enjeux du Loto sportif, qui constituent quelque 60 p 100 des moyens du FNDS, ont enregistre une certaine degradation. Il s'agit la de la realisation d'un risque inherent aux comptes d'affectation speciale, risque qui constitue la contrepartie de la grande souplesse apportee par les moyens extra-budgetaires. Toutefois, le Gouvernement, attache au developpement du sport, a veille a attenuer les consequences pour le monde sportif des evolutions constatees. C'est ainsi que la loi de finances rectificative pour 1989 a permis d'abonder de plus de 40 MF le titre IV du budget de la jeunesse et des sports. En 1990, une mesure analogue, mais portee a 80 MF, a ete retenue.