Directeurs
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs d'ecoles maternelles et elementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 de l'education nationale. En effet, la reussite du « projet d'ecole » depend largement, pour ne pas dire entierement, du seul travail du directeur d'ecole : il consulte, reunit, propose, prepare et souvent meme redige seul. Compte tenu des importantes fonctions deja assumees par les directeurs d'ecoles avant que ces nouvelles charges ne lui incombent, il semble evident, que de mener de front le double travail d'instituteur et de directeur conduit inevitablement a negliger l'une des deux fonctions, voire dans certains cas les deux. Cette question est particulierement sensible dans le departement du Bas-Rhin designe par M le ministre d'Etat comme departement pilote pour la mise en oeuvre du projet d'ecole. Aussi souhaite-t-il savoir s'il entend ameliorer le systeme des decharges des directeurs-enseignants, notamment pour les ecoles de moins de huit classes elementaires ou sept classes maternelles pour lesquelles actuellement aucune decharge n'est prevue ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est exact que pour les directeurs d'ecole comportant moins de huit classes elementaires ou sept classes maternelles aucune decharge de service n'est prevue, mais une etude montre qu'en abaissant d'une classe l'ouverture du droit au benefice d'une decharge de service le cout du remplacement de ces enseignants en classe s'eleverait a 1 491 emplois. Le souci de gerer au mieux les moyens attribues pour l'enseignement du premier degre impose le maintien des dispositions actuelles. Il est a noter que les directeurs d'ecoles beneficient, du fait de leurs fonctions, d'une bonification indiciaire qui, selon l'importance de l'ecole, est de 3 a 40 points et d'une indemnite de sujetions speciales. Par ailleurs, ceux d'entre eux qui seront integres dans le corps des professeurs des ecoles pourront continuer a beneficier de cette bonification indiciaire tout en pouvant atteindre un indice terminal analogue a celui des professeurs certifies. Il s'agit la d'un avantage financier important.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990