Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'amenagement du temps scolaire est l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale. Ainsi, le decret no 91-383 du 22 avril 1991 donne-t-il aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale la possibilite d'amenager le temps scolaire de la journee, de la semaine et de l'annee, sous reserve de respecter un certain nombre de regles fixees au niveau national. Ces regles concernent l'equilibre des temps de travail et de repos des enfants ainsi que des horaires maxima a ne pas depasser pour la journee scolaire (six heures) et la semaine scolaire (vingt-sept heures). L'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, statut sur chaque projet d'amenagement du temps scolaire apres s'etre assure que ces regles sont respectees. Il ne l'adopte que si le projet ne porte pas atteinte a l'exercice de la liberte de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi no 59-1557 du 31 decembre 1959. La mise en oeuvre de ce decret a ete precisee dans la circulaire no 91-099 du 24 avril 1991. Cette possibilite a suscite, notamment, quelques projets comportant une reduction a quatre jours de la duree de la semaine scolaire et, parallelement, pour que le nombre de jours de travail legalement prevu pour une annee scolaire soit respecte, une reduction de la duree des vacances scolaires. Des experiences de ce type ont ete mises en place a Herouville-Saint-Clair, a Epinal et a Lyon. Il convient qu'une telle organisation du temps scolaire s'integre dans un veritable projet d'ecole et implique la participation des collectivites locales et des mouvements associatifs. Il ne s'agit pas, en effet, seulement de liberer du temps mais de l'utiliser autrement, pour d'autres activites. Ces experiences doivent donc etre le resultat d'une large concertation entre toutes les parties concernees. L'inspection generale de l'education nationale a ete chargee de realiser un suivi attentif de cette nouvelle organisation au cours de l'annee scolaire. L'evaluation qui sera faite en fin d'annee permettra de tirer les premiers enseignements de ces experiences.