Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour l'annee en cours, le montant des credits consacres aux enseignements artistiques s'eleve a 3 973 millions de francs, ce qui represente une augmentation de 300 millions de francs par rapport a 1989 et de 424 millions de francs par rapport a 1988. Cet accroissement de 12 p 100 en deux ans des moyens affectes au developpement de ces enseignements traduit l'effort consenti a ce titre par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, conformement aux termes de la loi du 6 janvier 1988 et de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'education. Les moyens consacres aux enseignements artistiques recouvrent, pour l'essentiel, la remuneration des instituteurs et des 15 879 professeurs specialises dans l'enseignement des disciplines artistiques (3 605 millions de francs) ainsi que des heures supplementaires que ces derniers effectuent (297 millions de francs). Celles-ci ont d'ailleurs ete abondees d'un credit nouveau de 1 million de francs en 1989 et de 3 millions de francs en 1990. Ils recouvrent, en outre, des depenses a caractere pedagogique (5 millions de francs), le financement de la formation continue des personnels concernes (28 millions de francs), diverses interventions, notamment sous la forme de subventions (32 millions de francs), ainsi que des credits d'equipement pedagogique (3 millions de francs). Une annexe au projet de loi de finances pour 1991, presentant l'etat recapitulatif des credits affectes aux enseignements artistiques, est actuellement en cours de preparation.