Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La preparation de la rentree 1990 a ete marquee par la necessite de poursuivre la politique de reequilibrage de la repartition des moyens tant au plan national qu'au plan academique en faveur des academies et des departements qui connaissent depuis des annees de fortes hausses de leurs effectifs et qui accusent de gros retards notamment en matiere de scolarisation des jeunes enfants. C'est dans ce cadre que le recteur de l'academie de Lyon a pris la decision de retirer quarante emplois d'instituteurs au departement de la Loire, soit 1,12 p 100 de la dotation globale. En depit des suppressions, le rapport postes/eleves qui est egal a 4,91 (4,91 postes pour 100 eleves) reste bien superieur a la moyenne du groupe des departements comparables par la structure du reseau des ecoles (4,85). Il convient d'ailleurs de preciser a ce sujet que le departement de la Loire avec 4,61 p 100 de ses effectifs d'eleves scolarises dans les ecoles des zones rurales hors zone de peuplement industriel et urbain (dans l'Ain, le pourcentage est de 11,06 p 100) ne presente pas les caracteristiques d'un departement a forte dominante rurale. Par consequent, le departement de la Loire qui voit ses effectifs diminuer regulierement chaque annee, dispose d'un potentiel d'emplois d'instituteurs lui permettant d'eviter toute deterioration des conditions de scolarisation et de poursuivre la realisation des objectifs definis par la loi d'orientation sur l'education.