Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il convient de rappeler que, depuis trois ans, le nombre de beneficiaires d'une bourse d'enseignement superieur du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a progresse d'environ 10 p 100 chaque annee pour representer 240 000 etudiants en 1989-1990. En outre, les taux des bourses ont ete revalorises de 16 p 100 depuis la rentree universitaire 1988, pourcentage superieur a l'evolution des prix en 1988 et 1989 (+ 6,3 p 100). Une nouvelle augmentation des effectifs de boursiers et du montant des bourses est envisagee pour la rentree 1990. Dans les premier et deuxieme cycles universitaires, l'eloignement du candidat boursier du lieu d'eloignement est pris en compte par le bareme d'attribution des bourses puisque deux points de charge supplementaires lui sont accordes lorsque son domicile habituel est eloigne de plus de trente kilometres de la ville universitaire frequentee. La possibilite pour cet etudiant d'obtenir une bourse ou un taux superieur de bourse s'en trouve donc renforcee. Afin de conforter cette eventualite et de mieux prendre en consideration les frais induits par les deplacements, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports envisage, pour la rentree universitaire 1991, d'accorder un point de charge supplementaire au candidat boursier dont le domicile est eloigne de plus de 300 kilometres de son lieu d'etudes. Sans prejudice de l'amelioration et du developpement du regime des bourses et en particulier de leur montant, le Gouvernement va, a titre experimental pour l'annee universitaire 1990-1991, definir, en liaison avec l'ensemble des parties concernees, les conditions de mise en place et de gestion d'un systeme d'aides sociales aux etudiants incluant bourses et prets alloues sur criteres sociaux et universitaires. Il va de soi neanmoins qu'aucune decision definitive ne sera arretee en ce domaine sans que les organisations etudiantes representatives aient ete consultees.