Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est bien conscient du probleme de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire puisqu'il a decide a titre exceptionnel d'exonerer ce corps de la mesure generale de reduction des effectifs appliquee a l'ensemble de la fonction publique. Trente-neuf inspecteurs ont ete affectes en 1990 pour compenser integralement les departs ; pour 1991, treize postes supplementaires ont ete obtenus et ainsi, cinquante et un agents issus du concours de recrutement seront affectes dans les circonscriptions le 1er juillet prochain. De plus, pour optimiser le potentiel operationnel, les dispositions suivantes ont ete prises : 1o 27 000 examens supplementaires ont ete mis en place au debut de l'annee 1990, puis une tranche supplementaire de 20 000 au 1er juillet. Il est procede lors des previsions mensuelles a une programmation judicieuse du personnel sur l'ensemble du territoire afin d'aboutir a un fonctionnement equilibre du service, a une gestion rigoureuse des recuperations et a une programmation stricte des conges au plan national notamment pendant la periode estivale. 2o L'informatisation de la gestion des examens, en voie d'achevement, doit permettre une meilleure utilisation des disponibilites des inspecteurs du permis de conduire. 3o Afin de diminuer l'absenteisme lors des epreuves des permis moto et poids lourds particulierement « consommatrices » de temps d'examen, les epreuves hors circulation et en circulation ont ete dissociees. Enfin, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer a demande que soit menee une reflexion generale sur le probleme de la repartition des places d'examen. L'inspection generale de l'equipement, chargee d'une mission d'etude a ce sujet, vient de deposer un rapport dont les conclusions sont actuellement a l'etude. La concertation qui se deroule sur ces bases entre les pouvoirs publics et les organisations nationales representatives des auto-ecoles devrait permettre de degager un certain nombre de mesures de nature a assurer une meilleure regulation de la demande des candidats en vue d'un renforcement de la qualite de l'examen et d'un fonctionnement plus harmonieux du service des examens du permis de conduire.