Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le statut des enseignants titulaires en architecture, qui vient d'etre decide par le Gouvernement et dont la mise en oeuvre se fera a partir de 1992, repond a deux exigences principales : garantir la qualite de l'enseignement en assurant un deroulement de carriere satisfaisant pour les enseignants ainsi que le renouvellement et la mobilite ; permettre un equilibre entre ceux qui se consacreront totalement a l'enseignement et l'apport indispensable de professionnels en activite. Par ailleurs, 300 enseignants contractuels (au 1er septembre 1991), puis 150 autres (au 1er septembre 1992) verront leur situation revalorisee par changement de categorie de contrat entrainant des gains indiciaires. De plus, un changement de categorie sera possible apres trois ans d'anciennete. Les obligations de service des enseignants contractuels ont des durees de reference hebdomadaires de douze heures pour les professeurs de categorie 1 et 2, quinze heures pour les professeurs de categorie 4 et huit heures pour les chefs de travaux pratiques. Ces services peuvent etre modules en fonction de la nature des interventions effectuees ; leur repartition est arretee chaque annee par le directeur de l'ecole d'architecture sur avis du conseil d'administration. La mise en place de filieres doctorales completes, DEA et encadrement de theses, sera effective des la rentree 1991 dans plusieurs ecoles d'architecture habilitees dans le cadre des procedures reglementaires, qui creeront des DEA en architecture, seules ou en association avec des etablissements universitaires. Une telle demarche est en effet un prealable necessaire en vue de constituer a court terme des filieres doctorales integrales. Enfin, les moyens financiers mis a la disposition des ecoles d'architecture sont fortement reevalues en 1991. Le budget de fonctionnement sera augmente de 10 p 100, de meme que les moyens affectes a l'investissement. Les credits de vacations tiendront compte de l'accroissement des effectifs dans les ecoles, ainsi que de la mise en place de nouvelles filieres. La dotation des bourses sera augmentee de plus de 30 p 100 afin de reduire l'ecart existant entre les bourses percues a l'education nationale et celles accordees aux etudiants en architecture.