Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En vue d'ameliorer la situation pedagogique des ecoles d'architecture, des mesures de restructuration en faveur des enseignants contractuels vont etre mises en place : 450 enseignants (300 au 1er septembre 1991 et 150 au 1er septembre 1992) verront leur situation revalorisee par changement de categorie de contrat, entrainant des gains indiciaires, et par possibilite d'acces a la categorie superieure apres trois ans d'anciennete. Le cout de ce « repyramidage » est gage, a meme montant, par la diminution des frais de vacations, puisque les changements de categorie conduisent a une augmentation des horaires d'enseignement et, de ce fait, a un plus faible besoin en vacations. Le statut des enseignants titulaires en architecture qui vient d'etre decide par le Gouvernement, et dont la mise en oeuvre se fera a partir de 1992, repond a deux exigences principales : garantir la qualite de l'enseignement en assurant un deroulement de carriere satisfaisant pour les enseignants ainsi que le renouvellement et la mobilite ; permettre un equilibre entre ceux qui se consacreront totalement a l'enseignement et l'apport indispensable de professionnels en activite. L'exigence de qualite sera, quant a elle, assuree par le recrutement sur concours avec des conditions de diplome similaires, pour le concours externe, a celles en vigueur a l'universite. Pour completer de facon coherente l'ensemble de ces mesures, il est prevu de diversifier les enseignements, notamment en mettant en place des filieres doctorales completes, DEA et encadrement de theses. Des la rentree 1991, plusieurs ecoles d'architecture, habilitees dans le cadre des procedures reglementaires, creeront des DEA en architecture, seules ou en association avec des etablissements universitaires. Les moyens financiers mis a la disposition des ecoles d'architecture sont fortement reevalues en 1991. Le budget de fonctionnement est augmente de 10 p 100. L'effort en matiere d'investissement se poursuit puisque les moyens qui y sont affectes s'accroissent de 10 p 100. Les credits de vacations tiennent compte de l'accroissement des effectifs dans les etablissements, ainsi que de la mise en place de nouvelles filieres telle celle de l'enseignement du paysage a Bordeaux. La dotation des bourses est augmentee de plus de 30 p 100 afin de reduire l'ecart existant entre les bourses percues a l'education nationale et celles accordees aux etudiants en architecture. L'effort de l'Etat devra se poursuivre dans les prochaines annees pour permettre a l'enseignement de l'architecture d'acceder d'ici a 1993 a la pleine parite avec l'enseignement superieur universitaire francais et europeen.