Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des secretaires de mairie-instituteurs. Ces derniers, reunis en congres national a Strasbourg en avril dernier, se felicitent de voir confirmer les dispositions anterieures regissant leur situation et prennent acte des intentions ministerielles relatives a l'amelioration du statut des agents des collectivites locales a temps non complet. Cependant, les secretaires de mairie-instituteurs sollicitent le benefice des memes droits en ce qui concene le conge de grave maladie et l'indemnite de licenciement. Ils estiment que les communautes de communes dans les zones rurales menacees de desertification progressive, ne peuvent se concevoir que dans un esprit de solidarite et de souverainete communales. Ainsi, ils considerent que pour maintenir des services publics en milieu rural et mettre en oeuvre la loi d'orientation affirmant le droit a l'education pour tous les jeunes quelle que soit leur origine sociale ou geographique, il est indispensable d'obtenir des moyens budgetaires suffisants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position concernant les differentes revendications des secretaires de mairie-instituteurs.