Orthophonistes
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes qui exercent a titre liberal. Depuis trois ans, la valeur de la lettre cle n'a pas ete relevee alors que, dans le meme temps, les cotisations et les taxes n'ont cesse d'augmenter. Ils souhaitent donc une revalorisation de leurs actes afin de garantir la qualite des soins. Un accord de principe a deja ete accepte a l'issue des negociations avec le ministere de la sante et les caisses d'assurance maladie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre en compte les revendications legitimes des orthophonistes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMO qui remunere l'activite des orthophonistes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete integralement acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990