Orthophonistes
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes, au regard des agrements de la nomenclature des actes d'orthophonie et de l'avenant tarifaire a la convention nationale des orthophonistes. A la suite d'une procedure de concertation engagee des 1980, s'en est suivie, en 1986, la creation de la commission permanente des actes professionnels. Jusqu'en janvier 1990, tout se deroulait dans de bonnes conditions, mais les orthophonistes attendent toujours l'agrement des ministeres de tutelle. Or, a ce jour, aucun resultat n'est donne, ce qui met la profession dans une attente peu agreable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire prendre des dispositions necessaires afin d'aboutir a cet agrement dans les meilleurs delais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMO qui remunere l'activite des orthophonistes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete integralement acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990