Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmieres liberales. Depuis le 1er juillet 1988, la valeur de la lettre cle AMI des infirmieres liberales est de 14,30 francs, l'indemnite de deplacement (IFD) est de 7,80 francs. En debut d'annee, des negociations ont eu lieu dans le cadre conventionnel, qui ont abouti a une proposition de revalorisation portant a 15 francs la valeur de l'AMI, a 8 francs l'IFD et a 2,70 francs l'IK montagne. Ces propositions ont, semble-t-il, recueilli l'avis favorable du ministere, mais a ce jour, aucun arbitrage n'a pu intervenir permettant de donner une suite favorable a ce dossier. Il lui demande donc quelle suite il compte donner a cette derniere proposition de revalorisation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990