Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que les infirmieres liberales n'ont beneficie d'aucune revalorisation tarifaire convenable des soins infirmiers depuis 1987. N'ayant pas obtenu de reponse a leurs propositions de revalorisations tarifaires negociees avec les caisses nationales d'assurance maladie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour ameliorer la situation des infirmieres et mettre fin a l'iniquite du traitement qui leur est inflige.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990