Orthophonistes
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'inquietude que cause a la profession des orthophonistes les ajournements successifs des agreements de la nomenclature des actes d'orthophonie, et de l'avenant tarifaire a la convention nationale des orthophonistes. La nomenclature des actes d'orthophonie qui date de 1972, n'est plus adaptee aux realites d'une profession en pleine evolution. Au-dela de sa fonction curative immediate, l'orthophonie permet de lutter contre l'echec scolaire, l'inadaptation linguistique ou l'illettrisme. Son utilite ne peut donc etre contestee. Par ailleurs, la stricte procedure qui regit la prescription des soins orthophonistes evite tout exces. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour satisfaire les justes revendications des orthophonistes en matiere de reforme de la nomenclature et de la revalorisation de la lettre clef Amo.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMO qui remunere l'activite des orthophonistes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete integralement acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990