Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire fait partie actuellement des preoccupations majeures du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports et des federations sportives concernees. La recente loi votee par le Parlement vise a interdire toute publicite directe ou indirecte, et notamment le parrainage sportif, en faveur du tabac d'ici a 1993. En consequence, le niveau zero concernant le sponsoring des manifestations sportives sera atteint dans un delai de trois ans. Cette periode transitoire doit permettre un large dialogue avec les professions concernees et les federations sportives afin d'envisager les mesures a prendre, en particulier la necessaire diversification des sources de financement. C'est a cette concertation entre les differents partenaires que s'attache tout particulierement le secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports qui, vu le delai imparti, ne proposera par de subventions compensatoires dans le cadre de la preparation de la loi de finances pour 1991.