Politique et reglementation
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Bachelet attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur le caractere particulierement scandaleux de certaines dispositions prises dernierement et visant a faire payer les retransmissions televisees des ceremonies patriotiques. M Andre Meric, secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a eu, en effet, l'occasion d'annoncer dernierement que desormais, la television faisait payer la retransmission des ceremonies patriotiques ; et qu'en particulier cela avait ete le cas pour la retransmission en direct des ceremonies du 11 novembre dernier, qui avait du etre facturee au secretariat d'Etat charge des anciens combattants. Une telle mesure est vraiment incomprehensible alors meme que son collegue du Gouvernement, M Andre Meric, venait de declarer : « Nous ferons de l'annee 1990 une grande annee pour la politique de memoire des guerres et des conflits contemporains. » Enfin, cette information est d'autant plus choquante dans la mesure ou les Francais ont recemment appris qu'une certaine association denommee SOS Racisme, et largement subventionnee, se permettait, en France et dans les pays de l'Est, de donner des concerts gratuits. Dans ces conditions, il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir indiquer quelle somme la television francaise a estime devoir reclamer pour saluer la memoire de celles et ceux qui sont morts pour la defense du pays, et, d'autre part, puisque nous venons de celebrer les cinquante ans de l'Appel du general De Gaulle, le 18 juin 1940, pour que la France ne capitule pas face a l'ennemi, de faire connaitre le montant de cette nouvelle facture.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les televisions francaises publiques ou privees assurent la couverture dans le cadre des journaux televises quotidiens mais aussi par la programmation d'autres types d'emissions (documentaires, films, debats), des principales manifestations commemoratives de l'Histoire de France et en particulier de celles qui ont trait aux conflits contemporains. Cette couverture ne donne bien entendu pas lieu a facturation aux differents ministeres concernes par ces questions mais s'inscrit dans l'activite normale d'une chaine de television. Certaines manifestations donnent lieu, en outre, a des retransmissions integrales en direct par une ou plusieurs chaines. Ce fut le cas l'an passe et cette annee pour les defiles du 14 juillet retransmis conjointement par Antenne 2 et TF 1, de meme que pour les ceremonies du 11 novembre dernier retransmises par Antenne 2. La chaine publique a assume entierement le cout de cette derniere retransmission qui s'est eleve a 211 108 francs TTC et n'en a aucunement refacture le montant au secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Les differentes manifestations commemorant l'Appel du 18 juin n'ont pas davantage donne lieu a refacturation.
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990