Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La degradation de la collecte du livret A preoccupe le Gouvernement en raison de la contribution essentielle de ce produit d'epargne au financement du logement social. En consequence, le Gouvernement a decide, d'une part, d'affecter l'integralite des ressources du livret A au financement du logement locatif social et, d'autre part, de prendre les mesures de promotion et de modernisation de ce produit propres a redresser la tendance de la collecte. C'est ainsi que, depuis decembre 1989, les virements automatiques du compte a vue vers le livret A sont autorises. Le plafond a ete releve de 80 a 90 000 francs a compter du 1er mai. Les responsables de reseaux concernes estiment que cette mesure permettra une amelioration de l'ordre de 8 milliards de francs en 1990. Les resultats de collecte les plus recents semblent indiquer qu'elle commence a porter ses fruits. Le deuxieme type de mesures prises par le Gouvernement consiste a inciter les reseaux collecteurs a se mobiliser en faveur du livret A La remuneration des caisses d'epargne et de prevoyance a ete modifiee afin d'interesser celles-ci a l'evolution de la collecte. Dans ces conditions, les besoins de financement du logement locatif social seront couverts sans difficulte.