Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des mesures de restructuration en faveur des enseignants contractuels vont etre mises en place : 450 enseignants (300 au 1er septembre 1991 et 150 au 1er septembre 1992) verront leur situation revalorisee par changement de categorie de contrat entrainant des gains indiciaires et par possibilite d'acces a la categorie superieure apres trois ans d'anciennete. Le statut des enseignants titulaires en architecture, qui vient d'etre decide par le Gouvernement et dont la mise en oeuvre se fera a partir de 1992, repond a deux exigences principales : garantir la qualite de l'enseignement en assurant un deroulement de carriere satisfaisant pour les enseignants ainsi que le renouvellement et la mobilite ; permettre un equilibre entre ceux qui se consacreront totalement a l'enseignement et l'apport indispensable de professionnels en activite. Ce statut offre un debouche de carriere valorisant comparable a celui des corps de l'enseignement superieur. L'exigence de qualite sera, quant a elle, assuree par le recrutement sur concours avec des conditions de diplomes similaires, pour le concours externe, a celles en vigueur a l'universite. Ainsi, l'enseignement de l'architecture sera ancre sans ambiguite dans l'enseignement superieur et pourra faire face aux enjeux de demain, en vue notamment d'affronter l'ouverture europeenne de 1993 dans de bonnes conditions. En ce sens, l'enseignement de l'architecture sera diversifie, en particulier par la mise en place de filieres doctorales completes, DEA et encadrement de theses. Des la rentree 1991, plusieurs ecoles d'architecture, habilitees dans le cadre des procedures reglementaires, creeront des DEA en architecture, seules ou en association avec des etablissements universitaires.