Question de : M. Guichon Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le projet de classement du site du confluent Rhone-riviere d'Ain. Il lui rappelle que ce classement a fait l'objet de reserves ou d'avis defavorables des instances suivantes : commission regionale des operations immobilieres et d'architecture ; conseil economique Rhone-Alpes ; conseil regional Rhone-Alpes ; conseil general de l'Ain ; chambre de commerce et d'industrie de l'Ain ; syndicat mixte de la plaine de l'Ain ; association des maires des cantons concernes ; maires des communes situees sur l'emprise fonciere. En effet, le classement tel qu'envisage en 1984 par le secretariat d'Etat a l'environnement interdirait l'amenagement du Rhone, tant en ce qui concerne la production hydro-electrique sur la chute de Loyettes, retenue dans le cadre du schema directeur d'amenagement et d'urbanisme du Rhone, qu'en ce qui concerne la navigation, pourtant retenue au schema directeur des voies navigables par le Gouvernement le 18 avril 1984. Il s'etonne qu'un projet aussi important pour l'economie de la region puisse etre sur le point d'aboutir, alors qu'en 1983 une decision interministerielle avait demande aux ministeres concernes d'harmoniser leurs positions respectives, et qu'une expertise demandee par le Gouvernement a rendu en 1988 des conclusions confirmant la possibilite de compatibilite entre les interets ecologiques et economiques. Il lui demande ses intentions quant au projet de classement tel qu'envisage actuellement sur la base de l'emprise fonciere initiale.