Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur son projet de reforme du systeme hospitalier. Celui-ci inquiete en effet les receveurs hospitaliers, les comptables et l'ensemble du personnel du Tresor au sein des etablissements publics d'hospitalisation qui craignent les consequences que cette reforme pourrait avoir sur l'execution de ces missions et des suppressions d'emplois qu'elle pourrait entrainer. Il lui rappelle que ces agents qui assurent des fonctions de service public souvent reconnues en matiere de gestion (recouvrement de la totalite des recettes hospitalieres, paiement des depenses y compris les charges du personnel) et en matiere de conseil optimisation de la tresorerie, analyse financiere, attendent de cette reforme une amelioration du cadre technique, administratif et comptable de ces missions de maniere a developper une meilleure cooperation avec les gestionnaires de ces etablissements dans le respect du principe de la separation des ordonnateurs et des comptables qui regit notre droit et qui constitue une bonne garantie de la protection sociale des salaries. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser comment il compte tenir informes et associer a la discusion de ce projet de loi les personnels concernes et representes par les organisations syndicales.