Prets conventionnes :Centre
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la baisse extremement sensible constatee depuis le debut de l'annee sur la vente des programmes edifies par les promoteurs-constructeurs en region Centre. Outre la speculation fonciere et l'augmentation des couts de construction, il apparait que les prix plafonds des prets conventionnes, qui n'ont pas ete releves depuis mars 1986, sont en effet tres insuffisants pour permettre l'acquisition d'un logement dans le centre-ville des agglomerations. Ce prix plafond s'eleve actuellement a 8 890 francs au metre carre en zone II. Un nouveau plafond de 10 000 francs au metre carre semble une demande raisonnable pour cette zone. Il lui demande en consequence quelles suites il compte donner a ce dossier.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre delegue, charge du logement sur le relevement des prix plafonds des prets conventionnes en province. La prise en compte de l'evolution des prix depuis le dernier relevement appelait effectivement un correctif. C'est pourquoi, par arrete du 20 septembre 1990 paru au Journal officiel du 5 octobre 1990, les prix plafonds des logements finances a l'aide de prets conventionnes ont ete releves de 8,4 p 100 en province. Dans le secteur groupe, celui des logements vendus par les promoteurs, le prix plafond passe ainsi de 8 990 francs a 9 750 francs au metre carre de surface habitable en zone 2 (agglomerations de plus de 100 000 habitants) et de 8 110 francs a 8 790 francs en zone 3 (agglomerations de moins de 100 000 habitants et communes rurales).
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990