Decorations etrangeres
Question de :
M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française
M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'un journal du parti communiste francais a fait mention de la remise, au cours d'une reunion de ce parti, a deux de ses membres, qui « avaient combattu durant la guerre d'Algerie aux cotes du peuple algerien », d'une medaille du Moudjahed decernee par le gouvernement algerien et qui, selon ce journal, « est a l'Algerie ce que l'ordre de la Liberation du general de Gaulle fut a la France ». Il lui demande s'il trouve normal qu'un parti politique organise une reunion au cours de laquelle sont remises des medailles d'un Etat etranger pour recompenser des Francais qui ont combattu contre l'armee francaise. Par ailleurs, les lois de la Republique francaise etablissant qu'un Francais ne peut accepter et recevoir une decoration etrangere qu'avec l'accord de la grande chancellerie de la Legion d'honneur, il lui demande si une telle autorisation a ete donnee, et dans la negative, quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour faire sanctionner ce comportement qui souleve l'indignation parmi les anciens combattants d'Algerie. Enfin, il souhaite connaitre son opinion sur le rapprochement effectue par le journal communiste entre la medaille du Moudjahed et l'ordre de la Liberation fonde par le general de Gaulle, chef de la France libre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La « medaille Moudjahed » n'est pas connue de la grande chancellerie de la Legion d'honneur qui n'a jamais recu de requete tendant a l'autorisation du port de cette « decoration ». C'est dire que tout citoyen francais qui s'en prevaudrait serait passible de poursuites. Par souci d'information, le grand chancelier a demande au ministre des affaires etrangeres de bien vouloir recueillir, aupres de l'ambassade concernee, des elements d'information sur l'existence eventuelle et les conditions d'attribution de cette marque distinctive. Des que les precisions sollicitees seront donnees, elles seront examinees d'une maniere scrupuleuse et communiquees a l'honotrable parlementaire qui sera averti des diligences administratives que pourraient appeler, le cas echeant, les informations ainsi produites.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990