Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement a decide le 9 octobre 1987 de realiser le projet du TGV-Nord apres avoir pris connaissance des travaux de plusieurs groupes de travail associant les collectivites territoriales, et apres une concertation approfondie avec les elus. Le trace a ete soumis a enquete publique du 31 mai au 13 juillet 1988, et a fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'enquete. Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) a emis egalement un avis favorable, et le projet a ete declare d'utilite publique par decret du 29 septembre 1989. En ce qui concerne le passage du TGV-Nord a proximite d'installations industrielles a haut risques, les distances qui separent la ligne nouvelle et les installations, permettent d'affirmer que le passage du TGV n'augmente pas les consequences d'un accident survenant dans de telles installations. De meme, les circulations TGV sont les mieux a meme d'assurer la securite des passagers dans le cas d'accident survenant dans de tels sites industriels. En effet, en plus des moyens de telecommandes agissant directement sur la signalisation, les rames TGV sont reliees en permanence au poste de commandement central. Il est donc possible a tout moment, d'arreter dans un delai particulierement bref toute circulation avant penetration dans une zone qui deviendrait dangereuse. Pour les rames engagees dans une zone virtuellement dangereuse, la vitesse de circulation est une garantie pour que l'exposition a des emanations gazeuses soit la plus reduite possible. Les mesures de securite a prendre pour de telles situations peuvent donc se limiter a faire aviser le poste de commandement central de la SNCF par telephone, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans particuliers d'intervention concernes.